Organisation territoriale - Lundi 12 Février 2018

Mise à jour du guide du statut de l’élu(e)

Plusieurs évolutions interviennent régulièrement en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées


Pacte Civil de Solidarité ! Entrée en mairie réussie !

Gestion communale - Vendredi 08 Décembre 2017

Pacte Civil de Solidarité ! Entrée en mairie réussie !

Satisfecit général dans les services d’Etat Civil de nos communes. Après un mois et demi d’expérimentation, les communes des Alpes-Maritimes, sont mêmes contentes de cette nouvelle gestion – Annabelle Ramos, Mairie de Mougins : « Usagers et agents d’état civil sont contents de venir en mairie.


La mise en accessibilité des bâtiments publics

Urbanisme - Jeudi 19 Février 2015

La mise en accessibilité des bâtiments publics

L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des ERP est dorénavant liée à l'Agenda d’accessibilité programmé


Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation

Urbanisme - Jeudi 18 Septembre 2014

Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants


L’honorariat des Maires et Adjoints

Gestion communale - Samedi 23 Août 2014

L’honorariat des Maires et Adjoints

Le Préfet peut conférer l’honorariat aux anciens Maires ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans


Agenda

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