Mise à jour du guide du statut de l’élu(e)

Gestion communale - Lundi 20 Février 2017

Mise à jour du guide du statut de l’élu(e)

Plusieurs évolutions interviennent régulièrement en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées


La mise en accessibilité des bâtiments publics

Urbanisme - Jeudi 19 Février 2015

La mise en accessibilité des bâtiments publics

L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des ERP est dorénavant liée à l'Agenda d’accessibilité programmé


Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation

Urbanisme - Jeudi 18 Septembre 2014

Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants


L’honorariat des Maires et Adjoints

Gestion communale - Samedi 23 Août 2014

L’honorariat des Maires et Adjoints

Le Préfet peut conférer l’honorariat aux anciens Maires ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans


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