Excepté, les villes de St Laurent du Var ou Biot comme Gérard Vincent, Conseiller municipal, qui prend le temps de discuter avant signature avec les demandeurs, pour donner un cachet plus « cérémonial », les communes délèguent en général la gestion de ces dossiers à leurs Etats-Civils !
Les dossiers sont téléchargeables ou à venir récupérer en mairie, ils sont transmissibles par mail ou physiquement.
Les concubins prennent rendez-vous, une fois le contrôle de l’ensemble des pièces effectuées – plus, la vérification que chaque partie a bien compris les nuances entre séparation de biens et indivision, nous précise Anne Schellag Directrice des Services à la Population, de la ville de Grasse- le contrat est signé. Bilan en temps passé, entre 15 et 30 minutes maximum.
Pas de cérémonie mais des félicitations au Bar/Loup. A Mandelieu, Patricia Témoins, responsable de l’Etat Civil, s’interroge quant à elle sur le « après » signature, quand il y aura des ruptures de PACS, est-ce que ça ne sera pas trop lourd en formalités. Pour Lionel Scotto, chef de service Etat-Civil, nul doute que l’afflux de dossiers (27 depuis le 1er novembre, 25 à Grasse, 4 au Bar/Loup…) est dû à l’engorgement depuis juillet crée par la fermeture du tribunal et des derniers dossiers traités.
Bref, même si les signatures de PACS sont en constante augmentation, le début d’année sera plus tranquille.
Anne Schellag, Directrice des Services à la population de Grasse, nous a transmis une présentation power point du PACS qu’elle a realisée pour le CNFPT et que l’ADM06 tient à votre disposition.
Contact : sbourdier@maireinfo06.fr
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