Jeudi 19 Février 2015

Urbanisme

La mise en accessibilité des bâtiments publics

L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est dorénavant liée à la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), obligatoire avant le 27 septembre 2015 sous peine de sanctions administratives. Tant les élus que les services techniques vont devoir se mobiliser afin de finaliser les diagnostics puis la programmation technique et financière en fonction des catégories d’ERP (de 1ère à la 5ème catégorie). L’Ad’AP pourra constituer d’ailleurs la meilleure solution pour répondre aux enjeux d’accessibilité universelle sur les territoires.

La  rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie) le 5 février dernier a eu pour objectif de faire le point sur la réglementation applicable au 1er janvier 2015, concernant la mise en accessibilité des ERP « bâtiments publics » (mairie, école…), par les élus locaux et les services, pour répondre aux enjeux de solidarité.

Les documents présentés lors de cette journée peuvent être téléchargés sur le site de l'AMF.

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