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Urbanisme - Jeudi 19 Février 2015

La mise en accessibilité des bâtiments publics

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Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation

Urbanisme - Jeudi 18 Septembre 2014

Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants


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