Urbanisme - Jeudi 19 Février 2015
La mise en accessibilité des bâtiments publics
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des ERP est dorénavant liée à l'Agenda d’accessibilité programmé
Urbanisme - Jeudi 18 Septembre 2014
Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants
Agenda
<
Avril
>
Aucun évènement
