Samedi 23 Août 2014

Gestion communale

L’honorariat des Maires et Adjoints

Le Préfet peut conférer l’honorariat aux anciens Maires, Maires délégués et Adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans. Les années exercées en tant que conseiller municipal sont également prises en compte, à partir du moment où l’intéressé a été maire ou adjoint à un moment donné.

Il est possible d’avoir exercé de manière discontinue, dans plusieurs collectivités. Au moment de la demande, les intéressés doivent avoir cessé l’exercice des fonctions de maires, maires délégués ou adjoints mais ils peuvent toujours être conseiller municipal.

Ce titre honorifique est attribué par arrêté préfectoral et sur demande. Cette demande doit être accompagnée de pièces justificatives de la carrière d’élu telles que les procès-verbaux d’installations ainsi que d’une pièce d’identité.

Les fonctions d’honorariat sont bénévoles.

Référence : article L2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales

Agenda

< Décembre >
Aucun évènement