Qui sommes-nous > Les statuts de l’ADM06
Les statuts
cArticle 1er : Entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901, qui prend le titre de « Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes » et dont le siège est à Nice au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Le siège de l’Association peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
cArticle 2 : cette association a pour objet :
- la formation des élus locaux ;
- de faciliter aux élus locaux l’exercice de leurs fonctions ;
- de leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense de leurs droits et intérêts dont ils ont la garde ainsi que de mener à bien l’étude de toutes questions qui concernent l’administration des communes et leurs rapports avec les pouvoirs publics ;
- de créer entre eux des liens de solidarités et d’amitié indispensables à une action municipale féconde ;
- de mener les études de toutes les questions qui concernent l’administration des communes et le développement de la coopération intercommunale.
cArticle 3 : les discussions d’ordre politique ou étrangères au but qu’elle poursuit sont interdites au sein de l’Association.
cArticle 4 : peuvent faire partie des Maires de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes et des Présidents d’intercommunalités :
- les Maires et Présidents d’intercommunalités ;
- les anciens Maires, Présidents d’intercommunalités auquel l’Association aura conféré le titre de Membres honoraires avec voix consultative.
cArticle 5 : le montant de la cotisation des membres est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Cette cotisation est indépendante de celle fixée par les statuts de l’Association des Maires de France dont l’Association des Maires des Alpes-Maritimes accepte l’attribution de la reconnaissance.
cArticle 6 : la présente affiliation comporte de convention expresse entre les membres de l’Association des Maires l’adhésion de chacune de leurs communes à l’Association des Maires de France et le versement de la cotisation prévue aux statuts de ladite association.
cArticle 7 : les conditions d’admission de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes sont les suivantes :
1. Être Maire ou Président d’intercommunalité en exercice dans les communes ou avoir reçu le titre de Membre Honoraire par le Conseil d’Administration ;
2. Être présenté par deux membres du Conseil d’Administration de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes ;
3. Verser régulièrement sa cotisation annuelle ;
4. Ne pas faire partie d’une autre Association similaire;
5. Adhérer à l’Association des Maires de France.
cArticle 8 : La qualité de Membre de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes se perd :
1. Par la démission ;
2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre de l’Association ayant été, dans ce dernier cas préalablement appelé à fournir ses explications et, sauf recours, à l’Assemblée Générale.
Administration et fonctionnement
cArticle 9 : l’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu en Assemblée générale extraordinaire, pour la durée d’un mandat municipal.
cArticle 10 : Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau, habilité à diriger l’Association composé de :
un Président
un Président adjoint
douze Vice-présidents
un Chargé de mission auprès du Président
un Secrétaire Général
un Secrétaire Général Adjoint
un Trésorier
un Trésorier Adjoint
Les fonctions de Membre du Conseil d’Administration ou de Bureau sont gratuites.
cArticle 11 : le Conseil d’Administration peut tenir ses réunions en tous lieux sur le territoire d’un des membres actifs ou associés de l’Association ainsi que sous la forme de téléconférence ou de visioconférence.
cArticle 12 : Le Conseil d’Administration est assisté dans ses travaux par des commissions et groupes de travail installés en fonction de l’actualité.
cArticle 13 : le Président représente l’Association des Maires dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les délibérations et a voix prépondérante en cas de partage.
Le Président et autorisé à agir en Justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Le Président rendra compte des actions en justice qu’il a engagées ou dans lesquelles il a défendu au nom de l’Association, à la première Assemblée Générale suivant l’introduction de l’instance.
En cas d’empêchement, il est remplacé dans ses fonctions par l’un des Vice-Présidents ou par un Membre du Conseil d’Administration délégué par le Bureau.
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents et rédige les procès-verbaux ;
Il les signe conjointement avec le Président ;
Le Trésorier est dépositaire des fonds ; il assure le recouvrement des cotisations et encaisse toutes les sommes constituant les ressources de l’Association ;
Il paie les dépenses sur visa du Président ;
Tous les ans, il présente à l’Assemblée Générale un état de la situation financière.
cArticle 14 : le Conseil d’Administration peut recruter, s’il y a lieu, en dehors de l’Association, un personnel appointé chargé de la correspondance, des écritures et de la comptabilité.
cArticle 15 : les membres adhérents se réunissent tous les ans en Assemblée Générale ordinaire à peu près à la même époque.
L’avis qui en sera donné par le Président, fixera l’ordre du jour, ainsi que la date et le lieu de la réunion, en accord avec le Bureau. Un délai de quinze jours est accordé à chaque Maire et Président d’intercommunalité en exercice dans les communes adhérentes pour l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées sur l’initiative du Bureau ainsi qu’à la demande des deux tiers des Membres faisant partie de l’Association et à jour de leur cotisation.
En cas de circonstance exceptionnelle, l’Assemblée Générale pourra se tenir sous la forme de téléconférence ou de visioconférence.
cArticle 16 : les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du bureau ou du tiers des membres faisant partie de l’Association et à jour de leur cotisation.
Cette proposition doit être soumise au Bureau quinze jours au moins avant la séance.
L’Assemblée doit se composer au moins de la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à huit jours au moins d’intervalle. Cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
cArticle 17 : l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les deux tiers des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
cArticle 18 : en cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. On attribue l’actif net soit à une ou plusieurs Associations similaires, soit à l’Association des Maires de France.
