Vendredi 12 Septembre 2014

Organisation territoriale

Zoom sur le projet de réforme territoriale par les maires ruraux de France

Dans le cadre de la réforme territoriale, le gouvernement a présenté deux projets de loi. Le premier portant sur la carte des régions est déjà bien connu et ne concerne pas la région PACA. Le second portant sur la nouvelle organisation territoriale est plus complexe et beaucoup de maires ignorent encore quelles les dispositions seraient concrêtement mises en oeuvre si le texte était adopté en l'état.
L'Association des Maires ruraux de France a décortiqué ce texte pour mieux comprendre les enjeux à venir. De son côté, la maison des maires des Alpes-Maritimes s'oppose fermement à la suppression du département et la quasi totalité des communes ont délibéré en ce sens.

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