Lundi 21 Juillet 2014

Organisation territoriale

Observation de l'Association des Maires de France sur le projet de loi de réforme territoriale

Dans le cadre de la réforme territoriale, le gouvernement a présenté deux projets de loi. Le premier portant sur la carte des régions est déjà bien connu et ne concerne pas la région PACA. Le second portant sur la nouvelle organisation territoriale est plus complexe et beaucoup de maires ignorent encore quelles les dispositions seraient concrêtement mises en oeuvre si le texte était adopté en l'état.
L'Association des Maires de France propose une série d'observations sur ce texte pour mieux comprendre les enjeux à venir. De son côté, la maison des Maires des Alpes-Maritimes s'oppose fermement à la suppression du département et la quasi totalité des communes ont délibéré en ce sens.

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