Le RGPD appliqué aux communes
- Les dispositions générales relatif au RGPD : o Définitions des termes o Article 78 du RGPD relatif au droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle o Grandes lignes de la réforme (les changements qu’elle va impliquer) - Les obligations de la collectivité territoriale : o Vis-à-vis des personnes dont les données sont collectées (respect des grands principes relatif à la protection des données des données à caractère personnel) o Vis-à-vis de l’autorité de contrôle (obligation de désigner un délégué à la protection des données) - Les sous-traitants o Présentation o Comment se protéger lorsque la collectivité territoriale a recours à la sous-traitance pour le traitement des données personnelles ? »