Jeudi 19 Mars 2015

Finances locales

Estimez la baisse de la DGF : un outil inédit de l'Association des Maires de France

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014 (dont 252 millions pour les EPCI et 588 millions pour les communes), un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 milliards annoncés pour la période 2015-2017) à répartir entre communes, EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant du prélèvement pour 2015 s’élèvera à 1,450 milliard d’euros et à 621 millions d’euros pour les EPCI, s’ajoutant à ceux déjà opérés en 2014.

Les éléments concernant la DGF sont habituellement communiqués courant février, puis notifiés en juillet par les services de l’Etat. Cependant, en 2014, l’AMF avait été sollicitée sur les montants à inscrire aux budgets primitifs compte tenu des retards importants de l’administration.

Afin de permettre au Maires, dès à présent, d’obtenir un ordre de grandeur de la baisse sur la période 2015-2017, l’AMF met à leur disposition un outil d’estimation de celle-ci qui peut vous être utile pour la préparation des budgets et des choix financiers à venir.
Toutefois, si les éléments communiqués par les services de l’Etat avant le vote du budget primitif, il conviendra  bien évidemment d’inscrire ces montants dans les budgets.

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